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Guichet unique INPI.fr

Witryna19 sty 2024 · Ce dernier redispatche les informations et les documents nécessaires à l’immatriculation, et les transmet aux organismes compétents pour validation. L’INPI est en mesure d’attribuer un numéro SIRET directement aux professionnels, chose qui n’était pas faite avant, et d’inscrire les modifications au RNE (créé le 1 er janvier 2024). WitrynaAu cours de la formation dédiée à la fiscalité des loueurs meublés (LMNP/LMP), vous avez découvert que la déclaration de son activité devait se faire obligatoirement via le … Witryna1 sty 2024 · L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes : Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis) Inscription des bénéficiaires effectifs. Domiciliation de la société. Nomination d'un commissaire aux apports. in bmv address change